Objet de la procédure :
Par arrêté n°2025-29 du 13 octobre 2025, le Maire de la Commune de VIC LA GARDIOLE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision du plan local d’urbanisme de la Commune.
La ville de VIC LA GARDIOLE a l’obligation d’intégrer les évolutions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme et d’environnement.
Aussi, par délibération n° 08/03/2018 adoptée lors de sa séance du 5 mars 2018, le conseil municipal a prescrit la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) sur l’intégralité du territoire communal.
Madame Martine ARQUILLIERE-CHARRIERE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par la Madame la présidente du tribunal administratif de Montpellier.
L’enquête se déroulera du lundi 03 novembre 2025 à 8h00 au mercredi 03 décembre 2025 à 17h00.
Accès au dossier :
Les pièces du dossier d’enquête seront tenues à la disposition du public pendant la durée de l'enquête qui se déroulera à la mairie de VIC LA GARDIOLE : Boulevard des Aresquiers, 34110 VICA LA GARDIOLE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
Le dossier dématérialisé de l’enquête publique sera disponible sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.viclagardiole.fr - rubrique « Urbanisme ».
Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique en mairie de VIC LA GARDIOLE.
Pour participer :
Pendant toute la durée de l’enquête publique, toutes les observations sur la révision du plan local d’urbanisme pourront être consignées soit :
- Dans le registre papier d’enquête tenu à la disposition du public en mairie aux heures d’ouverture du public
- Adressées par écrit à Madame la commissaire enquêtrice à la mairie de VIC LA GARDIOLE, Boulevard des Aresquiers, 34110 VIC LA GARDIOLE
- Adressées par voie électronique : plu-enquetepublique@viclagardiole.fr
La commissaire enquêtrice réalisera des permanences à la mairie de VIC LA GARDIOLE et recevra le public pour y recueillir toutes observations, aux jours et heures suivants :
Lundi 03 novembre 2025 de 08h00 à 12h00
Vendredi 14 novembre de 13h00 à 17h00
Mercredi 03 décembre de 13h00 à 17h00
La commissaire enquêtrice pourra également sur rendez-vous recevoir toute personne sur demande dûment motivée, par voie électronique : plu-enquetepublique@viclagardiole.fr
Consultation du rapport et des conclusions de l’enquête publique :
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant une durée d’un an à compter de leur réception en mairie.
1 - Avis de mise à l'enquête publique de la révision du plan local d'urbanisme
2 - Arrêté 29 2025 portant prescrivant l'ouverture d'enquête publique relative à la révision du PLU
3 - DELIB N 08 03 2018 Prescription de la révision général du PLU
4 - 1 - DELIB N 09 07 2024 Débats orientations générales PADD
4 - 2 - ANNEXE DELIB N 09 07 2024 Débats orientations générales PADD
4 - 3 - ANNEXE CR des débats PADD
5 - 1 - DELIB N 05 06 2025 Bilan de la concertation et arrêt du projet révision
5 - 2 - ANNEXE DELIB N 05 06 2025 Bilan de la concertation révision du PLU
Avis révision générale :
1 - Avis Mission régionale d'autorité environnementale MRAE
2 - Avis DDTM commission départementale des espaces naturels
3 - Avis PPA DDTM Préfecture de l'Hérault
4 - Avis PPA Chambre d'agriculture
5 - Avis PPA Sète agglopôle méditerranée
6 - Avis PPA Conseil départemental
PLU :
0 - Pièces des listes du dossier
1 - 1 - Rapport Tome 1 Juin 2025
1 - 2 - Rapport Tome 2 Juin 2025
2 - Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
4 - Règlement écrit
5 -
1 - Plan de zonage général
5 -
2 - Plan de zonage partiel
Annexes :
6 - 1 - Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
6 - 2 - Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI)
6 - 3 - Risque feu de forêt
6 - 4 - Autres risques
6 - 5 - Annexes sanitaires
6 - 6 - Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
6 - 7 - Droit de Préemption Urbain (DPU)
6 - 8 - Droit de Préemption dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS)
6 - 9 - Taxe d'aménagement
6 - 10 - PUP